Comptes-rendus du conseil des Ministres

Les comptes-rendus du Conseil des Ministres sont disponibles en ligne sur le site du SGG.

Ces comptes-rendus permettent de connaître, dans leurs grandes lignes, des sujets débattus par le Gouvernement, des décisions prises ainsi que des nominations prévues. Ils n'ont bien entendu qu'un caractère informatif : seule la publication au Journal officiel d'un texte permet son entrée en vigueur.