Constitutions antérieures

Constitution du 20 janvier 2002 (Publié au JO 2002-01 spécial)

Acte fondamental du 24 octobre 1997 (Publié au JO 1997-01 spécial)

Constitution du 15 mars 1992 (Publié au JO 1992-01 spécial)

Acte fondamental du 4 juin 1991 (Publié au JO 1991-01 spécial)

Constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-01 spécial), modifiée :

• Loi n°25-80 du 13 novembre 1980 portant amendement de l’article 47 de la Constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1980-21) ;

• Ordonnance n°019-84 du 23 août 1984 portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-01 spécial) ;

• Loi n° 076-84 du 7 décembre 1984 portant ratification de l’ordonnance n° 019-84 portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-01 spécial) ;

• Loi n°001-90 du 20 février 1990 portant approbation de la révision de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-02).

Acte fondamental du 5 avril 1977 (Non publié au JO)

Constitution du 24 juin 1973 (Publié au JO 1973-01 spécial)

Constitution du 30 décembre 1969 (Publié au JO 1970-02)

Acte fondamental du 14 août 1968 (Publié au JO 1969-01 spécial)

Constitution du 8 décembre 1963 (Publié au JO 1963-29 spécial)

Ordonnance n°63-2 du 11 septembre 1963 (Publié au JO 1936-21)

Constitution du 2 mars 1961 :

• Loi n°22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la constitution de la République du Congo (Publié au JO 1961-07 spécial).

Constitution du 20 février 1959 :

• Loi constitutionnelle n°4 du 20 février 1959 relative à l’assemblée législative (Publié au JO 1959-07) ;

• Loi constitutionnelle n°5 du 20 février 1959 relative au gouvernement de la République (Publié au JO 1959-07) ;

• Loi constitutionnelle n°6 du 20 février 1959 relative aux rapports entre les pouvoirs publics (Publié au JO 1959-07) ;

• Loi constitutionnelle n°7 du 20 février 1959 relative à la mise en place des institutions (Publié au JO 1959-07) ;

• Loi constitutionnelle n°8 du 18 août 1959 fixant le drapeau de la République du Congo (Publié au JO 1959-23) ;

• Loi constitutionnelle n°9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo (Publié au JO 1959-28) ;

• Loi constitutionnelle n°10 du 21 novembre 1959 relative à l’hymne national de la République du Congo (Publié au JO 1959-29) ;

• Loi constitutionnelle n°11 du 21 novembre 1959 relative à la présidence de la République (Publié au JO 1959-29) ;

• Loi constitutionnelle n°12 du 7 décembre 1959 relative au titre de l’assemblée législative de la République du Congo (Publié au JO 1959-30).

Constitution du 28 novembre 1958 :

• Loi constitutionnelle n°1 du 28 novembre 1958 portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d’approbation des lois constitutionnelles de la République du Congo (Publié au JO 1958-01) ;

• Loi constitutionnelle n°2 du 28 novembre 1958 fixant provisoirement à Brazzaville le siège de l’assemblée législative et du gouvernement provisoire de la République du Congo (Publié au JO 1958-01) ;

• Loi constitutionnelle n°3 du 16 février 1959 suspendant provisoirement l’application de l’article 2 de la loi constitutionnelle n°1 du 28 novembre 1958 (Publié au JO 1959-07).