Textes de droit congolais

Arrêté n°20882 du 26 septembre 2024 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des institutions financières nationales (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°158 du 26 février 2025 portant nomination d'un attaché chargé du suivi, du contrôle et de l'évaluation au ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. THYSTERE TCHICAYA (Jean Giscard) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°218 du 18 mars 2025 accordant à la société Gas- Oil Marine Congo un agrément pour l'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°213 du 17 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-72 du 17 mars 2025 portant nomination des directeurs centraux dans les structures sous tutelles du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-73 du 17 mars 2025 portant nomination des directeurs des directions rattachées au cabinet du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°214 du 17 mars 2025 portant nomination d'actions de programme budgétaires du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°208 du 14 mars 2025 portant nomination des conseillers du Ministre d'Etat, du Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité social (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°184 du13 mars 2025 portant attribution à la société Afrika Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Solembe-Est » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°190 du13 mars 2025 portant attribution à la société Eclair Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Dzomossi» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°188 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Ju Feng SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Sadiba » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°187 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Global Business Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kyameba » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°186 du 13 mars 2025 portant attribution à la société AM Consulting d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bamba » (Publié au JO 2025-13)

Arr (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°195 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Mboukou-Sud» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°194 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Djampouo-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°193 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Loundji-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°192 du 13 mars 2025 portant attribution à la société d'Exploitation Forestière et Minière (SEFM) d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Lékona-Est» (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°196 du 13 mars 2025 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mankodia » (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°189 du 13 mars 2025 portant attribution à la société Kissalou SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Okassa » (Publié au JO 2025-13)