Textes de droit congolais

Décret n°2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29988 du 30 décembre 2024 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de deux (2) armes de chasse à M. NGATSE (Anicet) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29652 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29599 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société d'expertise comptable Deloitte Touche Tohmatsu en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la BGFIBANK CONGO S.A (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29986 du 30 décembre 2024 portant mise en disponibilité d'un sous-officier de la police nationale (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29654 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant l'articie 2 de l'arrêté n° 743 du 23 janvier 2024 portant agrément de la société Fast Base Operation Sarlu en qualité de prestataire de services d'assistance en escale (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29611 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du secteur opérationnel des Plateaux, M. ESSIERE (Charles Achille) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29982 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société « Afric'Assur » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29600 du 30 décembre 2024 portant retrait d'agrément du cabinet Ernst & Young en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Hope Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2932 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29653 du 30 décembre 2024 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers de la genndermerie nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29602 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société Zone industrielle, commerciale et résidentielle au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°30261 du 30 décembre 2024 accordant à la société Luyuan des Mines Congo (LMC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Mpili, district Loango/département du Kouilou) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29612 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de Mossaka, M. NDZOUANI (Henri Golve Berya) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29609 du 30 décembre 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de Moungali, M. MANOUNOU MALONDA (Béranger) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°30259 du 30 décembre 2025 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la Société Nouvelle des Plastiques du Congo (SN PLASCO-SA) /Pointe Noire (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°30260 du 30 décembre 2024 accordant à la société Luyuan des Mines Congo (LMC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (site portuaire de Bas-Kouilou, district Loango département du Kouilou) (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2933 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs divisionnaires au port autonome de Pointe-Noire  (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29983 du 30 décembre 2024 portant agrément de la société «  MTA Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°29608 du 30 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Ngabé, M. MBANGA (Sorel) (Publié au JO 2024-04)