Textes de droit congolais
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Arrêté n°12027 du 14 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Bureau d'Essais, de Contrôle et d'Analyses-CONGO, en sigle BECA Congo (Publié au JO 2024-26)
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Arrête n° 12025 du 14 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockcoge des substances explosives appartenant à la société China State Construction Engineering Corporation Congo, en sigle CSCEC Congo (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°12026 du 14 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société China Road and Bridge Corporation Congo Limited, en sigle CRBC-Congo (Publié au JO 2024-26)
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Décret n°2024-257 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-26)
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Décret n°2024-255 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs départementaux du travail (Publié au JO 2024-26)
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Décret n°2024-256 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-26)
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Décret n°2024-254 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du travail (Publié au JO 2024-26)
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Décret n°2024-258 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'économie, de l'audit et du trading pétrolier du ministère des hydrocarbures : (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11779 du 13 juin 2024 portant nomination du chef de division de la formation à la direction de la formation de la direction générale des ressources humaines, le lieutenant-colonel MIAMBAN (Séverin Hermann) (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11274 du 6 juin 2024 portant agrément de M. NIANGA ONDONGO (Norlat Michel) en qualité de dirigeant de la société Zoll Tax Forex (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11275 du 6 juin 2024 portant agrément de la société Dsik Exchange en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11273 du 6 juin 2024 portant agrément de la société Zoll Tax Forex en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11206 du 6 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11290 du 6 juin 2024 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Oeg Offshore Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11276 du 6 juin 2024 portant agrément de monsieur BENIAMINO (Jésus) en qualité de dirigeant de la société Dsik Exchange (Publié au JO 2024-26)
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Décret n°2024-228 du 5 juin 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11214 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division des matériels du commissariat à la direction des matériels de la direction générale de l'équipement, le lieutenant-colonel NGOLO (Nescole) (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11213 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n° 9, le colonel TAMBA MABIALA (Jean Patrice) (Publié au JO 2024-26)
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Décret n°2024-231 du 5 juin 2024 portant application de la libre circulation et l'établissement pour la création d'un établissement privé d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par le ressortissant d'un Etat membre de la CEMAC établi en République du Congo (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11212 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division de l'instruction civique du grand quartier général de l'état-major général des forces armées congolaises, le capitaine de vaisseau NZIMI (Mathieu) (Publié au JO 2024-26)