Textes de droit congolais

Arrêté n°351 du 3 avril 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de trésorerie de l' Etat (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°329 du 1er avril 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°334 du 1er avril 2025 portant attribution à la société Tahir Minerais Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite «POUMBA-MOPONAY », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-90 du 1er avril 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°335 du 1er avril 2025 portant attribution à la société A.S. Building Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « ABOUNDJI », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°332 du 1er Avril 2025 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « IBANGA-NORD », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°331 du 1er Avril 2025 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MADIMOKO-SUD », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°330 du 1er avril 2025 portant nomination des responsables d'actions budgétaires du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-86 du 31 mars 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-15)

Loi n°5-2025 du 29 mars 2025 portant création de la commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2025-15)

Loi n°4-2025 du 29 mars 2025 portant réforme des inspections effectuées par l'administration publique auprès des établissements et entreprises publics et privés (Publié au JO 2025-14)

Loi n°2-2025 du 29 mars 2025 instituant la profession d'huissier de justice en République du Congo (Publié au JO 2025-15)

Loi n°3-2025 du 29 mars 2025 fixant les modalités de cessation de fonctions des magistrats placés hors convention (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°312 du 28 mars 2025 portant extension de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or n°1430 du 7 avril 2022 au quartz dite « MANDZI », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°333 du 28 mars 2025 portant renouvellement à la SOCIETE DES CARRIERES ET MINE DE RAILLE (SOCAMIRAL) Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ouanda-Mpassa », dans le département du Pool (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°319 du 28 mars 2025 portant autorisation d'importation, de transport et de vente de substances explosives à la société Anlong International (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°310 du 28 mars 2025 portant nomination des responsables des actions des programmes budgétaires du ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°317 du 28 mars 2025 portant attribution à la société Hongde Mining d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Nkougni, district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°313 du 28 mars 2025 portant extension de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or n°1431 du 7 avril 2022 au quartz dite « BISSINDJI », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°315 du 28 mars 2025 portant attribution à la société China State Construction Engineering (CSCEC) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, sise à Kombé-Makabandilou, arrondissement n° 8 Mdibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2025-15)