Textes de droit congolais

Arrêté n°21146 du 30 octobre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 (4e trimestre 2024) (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°25405 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« KIRI II », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n °25408 du 14 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Pool Schining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite« Loulombo-1 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n °25409 du 14 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Pool Schining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite« Loulombo -2 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25406 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« POUNGA I », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25407 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« POUNGA II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25404 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« KIRI I », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25238 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Milandou » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25240 du 13 novembre 2024 portant attribution à la société Spectre d'une autorisation de prospection pour l'or dite« Mpika » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25239 du 13 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Rimu Industrial Co, Ltd Sarl d'une autorisation de prospection pour la potasse dite« Diboba » (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2692 du 13 novembre 2024 modifiant le décret n° 2009-57 du 13 mars 2009 portant création de la carte nationale d'identité informatisée et sécurisée (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25236 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kiloubi » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25237 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mouteki-Holo » (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2676 du 11novembre 2024 portant nomination du conseiller du Président de la République, chef de département politique (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2680 du 11novembre 2024 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2677 du 11novembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef de département des hydrocarbures (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2678 du 11novembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef de département de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et du développement rural (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2679 du 11novembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef de département de la culture, des arts, et du tourisme (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2675 du 9 novembre 2024 portant nomination des directeurs généraux adjoints du trésor (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2671 du 7novembre 2024 portant nomination du directeur du protocole présidentiel (Publié au JO 2024-47)