Textes de droit congolais

Arrêté n°17374 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mlle KIPOUTOU NKOUSSOU Priscila Christa Verda, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17375 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MASSANGA-DZONGO Sonnys Nadège, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17376 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme NGOMA BAKALA née LOEMBA Henriette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17377 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.KODILA Clarisse Olga, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17378 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, versement et bonification de M.OPALA AMBOULOU Jean Daniel, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17379 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MOUANDZIBI Samuel, attaché cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17380 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2013 et versement de M.ITOUA LEKOU OKONDZI Marien, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17381 du 13 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt seize millions soixante sept mille quatre cent cinquante (96 067 450) francs CFA au profit de la direction générale d'administration et des finances au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17382 du 13 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions cinq cent quarante deux mille neuf cent quatre vingt huit (13 542 988) francs CFA au profit de la direction générale des ressources humaines au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17383 du 13 octobre 2014 portant convocation des conseils départementaux et municipaux en session inaugurale (Publié au JO 2014-43)

Arrêté n°17384 du 13 octobre 2014 portant publication de la liste des candidats élus à l'issue des élections sénatoriales dans certains départements, scrutin du 12 octobre 2014 (Publié au JO 2014-43)

Arrêté n°17385 du 13 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.AYINA NGOYI Aristide né le 01 septembre 1983 (Non publié au JO)

Arrêté n°17872 du 13 octobre 2014 fixant les conditions et définissant les modalités d'un recrutement dans la gendarmerie nationale d'un contingent de deux mille huit cent (2.800) jeunes gens en provenances de la vie civile (Publié au JO 2014-43)

Décret n°2014-488 du 13 octobre 2014 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda (Publié au JO 2014-43)

Décret n°2014-491 du 13 octobre 2014 portant engagement de M. DONIAMA Derge Irma en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-492 du 13 octobre 2014 portant engagement et nomination de M. ANDZIO ELION Privat Dany dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Loi n°45-2014 du 13 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda (Publié au JO 2014-43)

Loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (Publié au JO 2014-42)

Loi n°44-2014 du 10 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie (Publié au JO 2014-42)

Arrêté n°17076 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MALANDA BAKALA Paul Marie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)