Textes de droit congolais

Arrêté n°14481 du 10 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr KITEMO Jonas, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14482 du 10 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr MAPAHA Jean Claude, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14483 du 10 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle IGNANGA Emilie, secrétaire sténodactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14484 du 10 septembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté de l'année 2012 et versement de Mr MISSOUKIDI MABANZA Jean Paul, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°14485 du 10 septembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Mr BANGA Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14486 du 10 septembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Mr SA-ANTSIKA Chance Even, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°14487 du 10 septembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de Mme GOMA née FOUTY-TCHIOLO Marie de Fatima, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°14488 du 10 septembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de Mr BEMBA Etienne, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°14489 du 10 septembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de Mr AHOUNGOU Jean Gaspard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14490 du 10 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle OBAMBO Madeleine Marie Noëlle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14491 du 10 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle POHO Marie Viviane, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14492 du 10 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr KENGUE François, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14493 du 10 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mlle KELLE Judith Prudence, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14494 du 10 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr AKENI MAYA, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14495 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKILOU Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°14496 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NZOUNZA Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°14497 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OBOUSSIKI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°14498 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BINDIKA Leonard (Non publié au JO)

Arrêté n°14499 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme PAKA-TSATY née NZOUSSI-BILONGO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°14500 du 10 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SAYA Michel (Non publié au JO)