Textes de droit congolais

Arrêté n°14221 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGAPALI née VAYI Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°14222 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SIANARD Rigobert Sévère (Non publié au JO)

Arrêté n°14223 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MANKESSI née PADOU MAKAYA Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°14224 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MOUTSILA née NTSONA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°14225 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GAWA GASSOMO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°14226 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BINDELA Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°14227 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve DIAMBOMBA née BAFOUIDINTSONI Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°14228 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOUAMA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°14229 du 8 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MATANGOU (Non publié au JO)

Arrêté n°14230 du 8 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°1833 du 21-05-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MPOMBOLO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14231 du 8 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°2319 du 20-02-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires àMr NTSOUMOU Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°14232 du 8 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MISSAMOU Félicie Lazarine Jusline (Non publié au JO)

Arrêté n°14233 du 8 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle SITA Ogilvie Carmela (Non publié au JO)

Arrêté n°14234 du 8 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NGALA MBERI BOULA Sophie (Non publié au JO)

Arrêté n°14235 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MOUNDALA née GOUOBOLO Jeanne Rachel Florence, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°14236 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BADILA Fora Carine, instructrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14237 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ELENGA Hubert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14238 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BOUANGA Madeleine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14239 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MFOUMIO Rosalie, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14240 du 8 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MANKALE François Xavier, d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)