Textes de droit congolais

Arrêté n°5422 du 16 avril 2014 portant inscription au titre de l' année 2011, promotion sur liste d'aptitude de M.MAYOUMA Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5423 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 bonification d'échelon et versement de M.BABELA Jérôme, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5424 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de mlle MILANDOU Judith, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5425 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 et 2012 et versement de M.AKOUALA, ingénieur zootechnicien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5426 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.FOUNDOUMOUMA Clotaire, administrateur en chef du travail des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et fianciers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5427 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.MBOUSSI NGOUARI née KONGO Yvonne, administrateur administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et fianciers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5428 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MONGO Dorian Riphay, professeur général des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5429 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 de M.KITEMO Séraphin, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5430 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.LEBANITOU Léon, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de la santé publique, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5431 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NDINGA Pierre, pharmacien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5432 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DZIKA, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5433 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de mlle NKENGUE-BIMANGOU Espérance Chancelle, adjointe technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5434 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, bonification d'échelon et versement de mlle DIANGANA Romaine, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service juridiciaire admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5435 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains maîtres d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports ), en tête : AMPION Jlules Zaxier (Non publié au JO)

Arrêté n°5436 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de M.IBAMBI Georges Lucien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5437 du 16 avril 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.MOUSSITOU Kadi Gaston, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des - SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5438 du 16 avril 2014 portant versement et nomination de M.KIFOUANI Jonas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5439 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.KIFOULA Pierre Antoine, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5440 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de mlle TIELE Carine Alida, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5441 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 de M.NGOMA MBAMA Jean, professeur des lycées de l'enseignement technique des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)