Textes de droit congolais

Arrêté n°5442 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGOULOUBI Cyrille Anicet, professeur certifié des lycées de l'enseignement technique des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5443 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.DICKI Rphaêal (Non publié au JO)

Arrêté n°5444 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.MILANDOU née NDINGA Françoise, profeseur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des cadres de la atégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5445 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MABENGO-MAYINGA Hélène, institutrice principale des cadres de la atégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5446 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.GAMPIKA Sylvain, instituteur principal des cadres de la atégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5448 du 16 avril 2014 fixant les quotas d'entrée dnas les écoles de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2014-2015 (Publié au JO 2014-18)

Arrêté n°5257 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NGOUAMBA Nadège Reine Fifi, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5258 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OKIEROU GNEKAMBI Nadège Patricia, secrétaire principale d' administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5259 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OCKHOUERET Roland Patrick, secrétaire principal d' administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5260 du 15 avril 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé mlle ISSENGUE Dénise, commis contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5261 du 15 avril 2014 portant affectation de M.NKOUNKOU Michel André Didace, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°5262 du 15 avril 2014 autorisant M.MILANDOU SAMBA Raphaêl, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) (Non publié au JO)

Arrêté n°5263 du 15 avril 2014 autorisant mlle OKOMBI-NZINDELA Jeannie Virginia, secrétaire principale d'administration des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l' université du Sahel de Dakar au sénegal (Non publié au JO)

Arrêté n°5264 du 15 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle NGUIE FERE Anasthasie (Non publié au JO)

Arrêté n°5265 du 15 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUMBA Jean Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°5266 du 15 avril 2014 portantrévision de la situation administrative de mlle AMPELE Honorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5267 du 15 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBIKA Michel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5268 du 15 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.DOUKA Lactare Freddy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5269 du 15 avril 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.BONANA née NKOUA Valerie Léocadie Brigitte Mélanie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5270 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de M.DASSIA Robert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)