Textes de droit congolais
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Arrêté n°5292 du 15 avril 2014 porta inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.LENDOYE Rubens Marie, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5293 du 15 avril 2014 porta inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle OLOLOULA Arlette Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5294 du 15 avril 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.KISSAMOU Jean instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5295 du 15 avril 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de mlle MILANDOU Célestine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5296 du 15 avril 2014 portaant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, versement et reclassement de M.OBESSE Albert, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°5297 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mme.BARODINGA née BANZOULOU Jeanne Pauline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5298 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle NDJOKOUELE Annie Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5299 du 15 avril 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.KONGSON Marcel Jérôme, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5300 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBAN Adolphe, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5301 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.ELENGA née Antoinette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5303 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.NKOUKA Marc, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5304 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.GOUALA Timothée, ingénieur des travaux du génie rural des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5305 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle BADIAKOUAHOU Simone, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5306 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MANKESSOU Aaron, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5307 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 de M.MAKOSSO BATCHI Robert, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5308 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.LOEMETH André Ghislain, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5309 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.GOUMBAMEYI-DANGA Patrice administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5310 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de mlle IFOUINI Paola Pamela Guillaumette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5311 du 15 avril 2014 portant inscription au titre de l' année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.DOUMA Marcel, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5312 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.TIL-NGOZOCK Sévérin, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)