Textes de droit congolais
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Arrêté n°5213 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, bonification et versement de Mme.WATINOU née ILOUNGA Germaine, professeurdes CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°5214 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGOUALA BIDILOU Laurent Serge, professeurdes CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5215 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 versement et bonification d'échelon de M.KANZA Fidèle, professeurdes CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°5216 du 14 avril 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle DINGHA ASSI Eliane, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de l'enseignement (Non publié au JO)
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Arrêté n°5217 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAVOUNGOU Magloire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5218 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle MFOUANANI Emma Flore, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5219 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mladame ONGUEMET née OLENGA Nicole, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5221 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OKO Antoine, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judicaires (Non publié au JO)
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Arrêté n°5222 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.ONTIRA François, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5223 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.GOUMOKONIA Michel, attaché des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5224 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle NIANGONDI Alphonsine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5225 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle LOUSSOUKOU Antoine, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5226 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle NKOLI Evélyne, contrôleur principale des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5227 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.MPEMBA TCHIZINGA Nathalie Sandrine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5228 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.DIBAKALA née SABA MILOUNGUI Dénise Albertine, professeur technique certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5229 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de monsieurd BOUKINDA NYAPA Serge Alain, professeur certifié des lycées des sciences industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5230 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle BANDZOUMOUNA Sophie Eliane, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5231 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KAMITEHOKO François, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5232 du 14 avril 2014 portant versement inscription sur liste d'aptitude de M.MALONGA Serge, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5233 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle GAPOULA Estelle Dallya, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)