Textes de droit congolais

Arrêté n°5122 du 11 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°0875 du 02-02-1978 portant engagement de certains candidats du ministère de l'éducation nationale en ce qui concerne : M.ONKA (Non publié au JO)

Arrêté n°5123 du 11 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3675 du 08-04-2013 portant engagement de certains candidats en qualité de commis des SAF contractuel, en ce qui concerne : mlle KAMBA Edith Félicité Parfaite (Non publié au JO)

Arrêté n°5124 du 11 avril 2014 fixant le montant des amendes administratives en matière de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°5125 du 11 avril 2014 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction en tête : Mme.BONGO BAKOU née ALLEN SALOMA (Non publié au JO)

Arrêté n°5126 du 11 avril 2014 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction en tête : Mme.BONGO BAKOU née ALLEN SALOMA (Non publié au JO)

Arrêté n°5127 du 11 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.NTSIBA Cyr Martial, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5128 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent mille (5.600.000) francs CFA au profit du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armées, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5129 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions deux cent soixante sept mille huit cent (5.267.800) francs CFA au profit de la direction des transports du commandemment de la logistique des forces armées congolaises, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5130 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cent vingt mille (3.120.000) francs CFA au profit de la direction du et des télégrammes, au ministère à la présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°5131 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions cent trente quatre mille (14.134.000) francs CFA au profit de la direction générale des renseignements extérieurs, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense (Non publié au JO)

Arrêté n°5132 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt millions quatre cent soixante quinze mille quatre cent dix (20.475.410) francs CFA au profit de la direction générale des ressources humaines, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense (Non publié au JO)

Arrêté n°5133 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt deux millions neuf cent dix mille (22.910.000) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre, au ministèrede la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5134 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt deux millions neuf cent dix mille (22.910.000) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre (Non publié au JO)

Arrêté n°5135 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions cinq cent trente mille cinq cent deux (16.530.502) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre (Non publié au JO)

Arrêté n°5136 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions cinq cent trente mille cinq cent deux (16.530.502) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre (Non publié au JO)

Arrêté n°5137 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions quarante neuf mille soixante (9.049.060) au profit du cabinet du chef d' Etat-major de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale 'armée de terre (Non publié au JO)

Arrêté n°5138 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions trois cent quatorze mille (2.314.000) au profit de la direction de la logistique de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5139 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de quatre millions trois cent vingt cinq mille quatre cents (4.325.400) francs CFA au profit de la direction de la sécurité militaire de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5140 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de un million deux cinquante deux mille neuf cent (1.252.900), francs CFA au profit de la direction du personnel et de l'instruction civique de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5141 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de vingt deux millions neuf cent dix mille (22.910.000) francs CFA au profit de la direction du personnel et de l'administration et des finances de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)