Textes de droit congolais

Arrêté n°5142 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de un million huit cent soixante huit mille neuf cent quarante six (1.868.946) francs CFA au profit de la direction de la doctrine et l'emploi aux armes de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5143 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de neuf millions quarante neuf mille soixante (9.049.060) francs CFA au profit du cabinet du chef d'Etat-major de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5144 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de trois millions cinq cent quarante huit mille huit cent soixante (3.548.860) francs CFA au profit de l''Etat-major adjoint de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5145 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de deux millions trois cent quatorze mille (2.314.000) francs CFA au profit de l' Etat-major adjoint, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5146 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de trois millions cinq cent quarante huit mille huit cent soixante (3.548.860) francs CFA au profit de l' Etat-major adjoint, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5147 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant d' un million huit cent soixante huit mille neuf cent quarante six (1.868.946) francs CFA au profit de l' Etat-major adjoint, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5148 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de quatre millions trois cent vingt cinq mille quatre cent (4.325.400) francs CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5149 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant d' un million deux cent cinquante deux mille neuf cent (1.252.900) francs CFA au profit de la direction du personnel et de l'instruction civique de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5150 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de neuf millions deux cent mille (9.200.000) francs CFA au profit de la direction de la coopération, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°5151 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet, au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°5152 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°5153 du 11 avril 2014 portant avancement et versement de M.NGAPIKA Gabriel, infirmier diplômé d' Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5154 du 11 avril 2014 autorisant M.KAYA MVOULA Brice, professeur des collèges d'enseignement des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseigneement), à suivre un stage de formation à l'institut d'adminiistration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5155 du 11 avril 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM)de Brazzaville, en tête : SIOLO Roch Pénitence (Non publié au JO)

Arrêté n°5156 du 11 avril 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.TSHIMANGA MAMETA, professeur des lycées contratuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5157 du 11 avril 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité d'infirmière d'Etat contractuelle, en tête : mlle MALONDA-MBILA Maryse Frange (Non publié au JO)

Arrêté n°4962 du 10 avril 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité d'institutrice contractuelle, en tête : mlle MAYELA NANGUIKA Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°4963 du 10 avril 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en tête : M.OKAMBA-OFOUNDZOUKOU Armel (Non publié au JO)

Arrêté n°4964 du 10 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle ESSANGHAT Startine dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4965 du 10 avril 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : mlle AKOUALA Farelle Perpêtue (Non publié au JO)