Textes de droit congolais

Arrêté n°5006 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°3079 du 26 mars 2013 (Non publié au JO)

Arrêté n°5007 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°13112 du 11 octobre 2012, portant en gagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel en ce qui concerne KENDZOUABAMA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°5008 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°13112 du 11 octobre 2012, portant en gagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel en ce qui concernemonsieur NGATO ASSAYI Christian Landry (Non publié au JO)

Arrêté n°5009 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°13112 du 11 octobre 2012, portant en gagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel en ce qui concerne M.NOUANOUNOU Raymond Jonathan (Non publié au JO)

Arrêté n°5010 du 10 avril 2014 rportant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de M.MOUSSA KOÏTA, professeur certifié des lycés des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5011 du 10 avril 2014 rportant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement des M.NGOMA Guy Noêl professeur des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5012 du 10 avril 2014 rportant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2012 et versement de M.BIYOUDI Anatole, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5013 du 10 avril 2014 rportant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2012 et versement de M.SALEOUE Olivier Claver, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5015 du 10 avril 2014 rportant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KOUBA Gilbert, professeur certifié des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5016 du 10 avril 2014 rportant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 20112, reclassement nomination et versement de M.KILENDO Georges , professeur des CEG des cadres de la catégorie I, echelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5017 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MBOUMBA André Roger professeur des CEG des cadres de la catégorie I, echelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5018 du 10 avril 2014 portant versement inscription au titre de l'anné 2012 et promotionsur liste d'aptitude sur de M.KOU KENGUILA Joachim, instituteur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérachie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5019 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des annés 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.SAMBA Paul, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5020 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des annés 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.LESSOMBO Jean Médard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5021 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des annés 2010, 2012 et versement de mlle NKODIA KOUSSOU Ella Chardene, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5022 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des annés 2005, 2007, 2009, 2011, versement et reclassement de M.BISSOMBOLO Emmanuel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5023 du 10 avril 2014 rportant promotion à deux ans au titre de l' année 2012, versement de Mme.MBALOULA née NATOUTELAMIO Victorine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5024 du 10 avril 2014 rportant promotion à deux ans au titre de l' année 2012, versement de M.MOUYABI MBAYA Gaspard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administratio générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5025 du 10 avril 2014 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.EKOGNI née IPONGO OBINDI Yvonne, secrétaire comptable principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5026 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.VOUIDIBIO Bienvenu Gilbert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)