Textes de droit congolais

Arrêté n°4900 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIMY Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4901 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MANGASSOUA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4902 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDINGOUE Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°4903 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKALA Nicolas Abel Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4904 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANGO-MABIALA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4905 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNZENZE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4906 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANDAKA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°4907 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSANA née KOUYINGANA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4908 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSANA née SAMBA Celestine (Non publié au JO)

Arrêté n°4909 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ONLOUA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°4910 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOMBOBO Maurice veuf de ASSA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°4911 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUENDZE Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°4912 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKALLA-LAMBI née BIZIMOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°4913 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBANGO-MABIALA née NDOULOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°4914 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KANDZO Fidèle Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°4915 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOMBILA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°4916 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OKO OSSHO née EBOULABEKA Alexandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°4917 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BINIMBI MASSENGO Aaron (Non publié au JO)

Arrêté n°4918 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHOUKOU née BATIAKA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4920 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MFOUTOU Gaston (Non publié au JO)