Textes de droit congolais

Arrêté n°4855 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent deux millions quatre cent soixante dix neuf mille six cent soixante cinq (102.479.665) francs CFA au profit de l'ambassade de la République du Congo à Abudja (Nigéria), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4856 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'ambassade de la République du Congo à Kinshasa (RDC) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4857 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade de la République du Congo à N'Djamena (Tchad ) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4858 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt huit millions huit cent mille (28.800.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Douala (Cameroun) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4859 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinquante millions (50.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à La Havale (Cuba), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4860 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent quarante sept millions cinq cent mille (147.500.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à New Delhi (Inde), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4861 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions cinq cent mille (25.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Tripoli (Libye), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4862 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt sept millions cinq cent mille (87.500.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Paris (France) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4863 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante et quinze millions (75.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Tokyo (Japon) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4864 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante millions (40.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Abidjan (Côte d'Ivoire) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4865 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinquante millions (50.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Caracas (Venezuela) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4866 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Libreville (Gabon), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4867 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt sept millions six cent quatre vingt huit mille cinq cent )27.688.500) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Cotonou (Bénin), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4868 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Cotonou (Bénin), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4869 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente quatre millions cent cinquante mille (34.150.000) de francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Yaoundé (Cameroun), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4870 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent cinquante quatre millions huit cent quatre vingt deux mille sept cent vingt (154.882.720) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Pékin (Chine) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4871 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent cinquante trois millions cent soixante neuf mille six cent (53.169.600) francs CFA au profit de l' état major de la marine nationale, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4872 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.TATY Boniface, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4873 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MABOUNGOU Nestor, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4874 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, versement et bonification d'échelon de mlle NSIKABAKA Ernestine, professeur certifié des lycées des Oollèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II , des services sociaux... (Non publié au JO)