Textes de droit congolais

Arrêté n°4815 du 7 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle MOUKOURI Sylviane Odhia, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élévage) (Non publié au JO)

Arrêté n°4647 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ALIHONOU Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4648 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°4649 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.POUNGUI née TONDELE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°4650 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ZOALGUIDAS Arthur Cissé (Non publié au JO)

Arrêté n°4651 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.ELO-AKIANA Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°4652 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.LOUSSENDE Paulne Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°4653 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.ATIPO Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°4654 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIMBI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4655 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.POGNABEKA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4656 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.MACKITOU Jean Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°4657 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAYINDOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4658 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.MVOUOPARI Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°4659 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.MABIALA Eudes (Non publié au JO)

Arrêté n°4660 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKONDZA Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°4661 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIMPOUKA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°4662 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.SAKAMESSO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°4663 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALELA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°4665 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOMA Jean Berkmans (Non publié au JO)

Arrêté n°4666 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.MEDOUZEL Celestin (Non publié au JO)