Textes de droit congolais

Arrêté n°4687 du 4 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.INKIAME MONGO Hervé Ulrich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4688 du 4 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUNTOU Yvonne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4689 du 4 avril 2014 portant affectation de mlle NGAMBOU NTSUINKANI Crescente Vicencia Picardie, agent spécial principal de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4690 du 4 avril 2014 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUILA MOUTOMBO Geldavie Sandra (Non publié au JO)

Arrêté n°4691 du 4 avril 2014 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOBA Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°4692 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MBOUANDOU Jeanne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4693 du 4 avril 2014 portant inscription au titre de l'année 1995, promotion sur liste d'aptitude et bonification d' échelon de M.BAYI Albert, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4694 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle NGOLI Juliènne, sous-intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°4695 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle YOKA-OMBO Sidonie, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4696 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.ENGOULANGOU née OZUILA Opportune, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4697 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OBAMI Edmond, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4698 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.MABOUNGOU née MOUYEKOU Rose, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4699 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle BITSINDOU Thérèse, professeur certifié d' éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4700 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains conseilllers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : M.NGONI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°4701 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement demonsieur NGOUANOU Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers--SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4702 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ITOUA Serge, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4703 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BIFOU-SIASSIA Dady Kleysse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4704 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOMBO Jean Etienne, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4705 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.KIMANI née KOUBA MATONDO Féline Gladys, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4706 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2009, 2011, 2013 et versement de Mme.SIETHENGUE née KENGUE Elisabeth, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)