Textes de droit congolais

Arrêté n°4707 du 4 avril 2014 portant versement, inscription au titre de l'anné 2012 promotion sur liste d'aptitude de mlle KOUSSIMBISSA Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4708 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle BABOSSEBO Lydie Clarisse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4709 du 4 avril 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.SOUKAMI Gustave, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4710 du 4 avril 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: 10859 du 27 décembre 2010 et 1818 du 2 février 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°4711 du 4 avril 2014 portant rectificatif à l' arrêté n°4430 du 09 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de léconomie des finances et budget en ce qui concerne M.NDONGO Mogzars (Non publié au JO)

Arrêté n°4712 du 4 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.YOKA Guy Saturnin Noêl, secrétaire d'administration des cadres de la cxatégorie II, échelle 2 des services adminitratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-116 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.BILALA MBOUNGOU Ave Ottis Hargond (Non publié au JO)

Décret n°2014-117 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.LOUAMBA Rodrigue (Non publié au JO)

Décret n°2014-118 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.KINGUENGUI Gilbert Godefroy (Non publié au JO)

Décret n°2014-119 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.KOUMBA Rodrigue (Non publié au JO)

Décret n°2014-120 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.MABIKA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2014-121 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.LOUMBANGOU Michel (Non publié au JO)

Décret n°2014-122 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.MASSALA Edith Blaise Nestor (Non publié au JO)

Décret n°2014-123 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.DIAKABANA NZOUMBA Princienne (Non publié au JO)

Décret n°2014-124 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.NGUEMBO MBEDI Charbel Antoine (Non publié au JO)

Décret n°2014-125 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.BOUSSOUGOU MOUGUENGUI Arnaud (Non publié au JO)

Décret n°2014-126 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Melle MOUNIOUKA Louise Léocadie (Non publié au JO)

Décret n°2014-127 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Melle MANTSOUKINA NSOUNGUI Ancé Chabrêle (Non publié au JO)

Décret n°2014-128 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête : M.NGALION NGOUROU Nelson Yann (Non publié au JO)

Décret n°2014-129 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête : M.BANTSIMBA MINISALAB Freddy Gladys (Non publié au JO)