Textes de droit congolais

Arrêté n°18811 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.BAHI Madeleine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18812 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NKOUA Albert, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18813 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.BAZEBIKOUELA Pierre, conseiller des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18814 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MAKOSSO Jean Baptiste, secrétaire des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18815 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ELENGUE- OKONGO Marc, attaché des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18816 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.OKA Antoine, attaché des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18817 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (developpement rural) - en tête M.NGATSE Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°18818 du 12 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NGAMBA Catherine, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°18819 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OYELA Daniel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°18820 du 12 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.TSEME- WOGO Gildas Leger (Non publié au JO)

Arrêté n°18821 du 12 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NDEBOKOLO- LOUVOUEZO Jean Gabriel, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18822 du 12 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BALEKITA François, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18823 du 12 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOKOKO André, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18824 du 12 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKAYA-CHANDER Lhy-Moeny, conducteur principal, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2013-783 du 12 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2005-547 du 03 novembre 2005, portant intégration et nomination de certains élèves professeurs certifés d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sport), en ce qui concerne : M.NZINGOU Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°2013-784 du 12 décembre 2013 portant intégration et nomination de M. ATSOUTSOULA Jean Jacques Francis dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-771 du 11 décembre 2013 portant additif au décret n°93-529 du 16 novembre 1993, portant rectificatif au décret n°91-396 du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête M.MAKELE Benoît (Non publié au JO)

Décret n°2013-772 du 11 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2008-683 du 8 décembre 2008, portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.BIKINDOU Jean René (Non publié au JO)

Décret n°2013-773 du 11 décembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-350 du 1er décembre 2000, 2000-364 du 1er décembre 2000, 2001-5 du 1er février 2001, 2001-11 du 2 février 2001, 2001-18 du 2 février 2001, 2001-21 du 2 février 2001, 2001-22 du 2 février 2001, 2001-34 du 2 février 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2013-774 du 11 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2004-149 du 24 avril 2004 (Non publié au JO)