Textes de droit congolais

Arrêté n°18077 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18078 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18079 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18080 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18081 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18082 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18083 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18084 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18085 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt deux millions quatre cent mille (22.400.000) de francs CFA au profit du secrétariat général de la présidence de la république, au ministère à la présidence de la républiaque (Non publié au JO)

Arrêté n°18086 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NZILAMBONGO née NGOUMBA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°18087 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve HOMBESSA NKELA née NKAZI Elisa (Non publié au JO)

Arrêté n°18088 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GOKANA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°18089 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKO Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°18090 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Godefroy (Non publié au JO)

Arrêté n°18091 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUEIBILI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°18092 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSINSANI Enoch (Non publié au JO)

Arrêté n°18093 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUEBO Joel (Non publié au JO)

Arrêté n°18094 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née LOUBASSOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°18095 du 27 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.GOMA née MOUELE Jacqueline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18096 du 27 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MILANDOU Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)