Textes de droit congolais

Arrêté n°17800 du 21 novembre 2013 portant avancement et versement de M.BOKOULA César Appolinaire, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17801 du 21 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n2343 du 21 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.MIERNDA Eric (Non publié au JO)

Arrêté n°17802 du 21 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de certains agents techniques des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services techniques (techniques industrielles), en tête : M.MAKIMINAO Alban Paterne (Non publié au JO)

Arrêté n°17803 du 21 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.EDInée NZONDO Schanda Raïssa, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17804 du 21 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NDOUNDOU Maria Christine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17805 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONGOLI Barbe Céline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17806 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA MOUKOLO Jean Félix, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17807 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MPOLO Albertine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17808 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MITSOUNDA Aimé Armand Euloge, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17809 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVIMBIO Martial, infirmier diplômé d'Etat stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17810 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17811 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BALEMBONKEBI Zéphirin, conducteur des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17812 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MASSINSA Isabelle, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17813 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MALOUONA Henriette, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17814 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDZIE AMBOUCKOU Romarie, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17815 du 21 novembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.GATSE KOUMOU Michaël (Non publié au JO)

Arrêté n°17750 du 20 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.OPFOUMA Martial, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17751 du 20 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA Faustin, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17752 du 20 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KANGUE Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17753 du 20 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de cinquante neuf millions cinq cent mille (59.500.000) francs CFA au profit des services de la direction nationale du protocole, au ministère à la présidence de la république (Non publié au JO)