Textes de droit congolais

Arrêté n°19747 du 20 novembre 2013 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.OMPALINGOLI Séraphin, médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°19748 du 20 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MINKALA Sylvestre, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°19749 du 20 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.OUAMBA Bernadette, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17607 du 19 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.SAFOULA NKOUSSOU Arlette Christelle, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17608 du 19 novembre 2013 portant avancement de Melle.NKOUKA-FILA-NKEMBO Véronique Dora, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17609 du 19 novembre 2013 portant avancement de M.DEMBI Michel, contre-maître contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17610 du 19 novembre 2013 portant avancement de Melle.ELENGA Alexandra, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17611 du 19 novembre 2013 portant affectation de M.EBOUBI Abel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17612 du 19 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.EBAI, commis contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17613 du 19 novembre 2013 autorisant M.ELION Vianney, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation au centre de formation douanes de Casablanca au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°17614 du 19 novembre 2013 autorisant certains fonctionnaires des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'université technologique Bel Campus de Kinshasa, en République du Congo, en tête : M.BAVOUKANA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°17615 du 19 novembre 2013 autorisant M.NGOUMA Rufin, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17616 du 19 novembre 2013 autorisant M.BATANTOU Vlentin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17617 du 19 novembre 2013 autorisant M.MAWA NGATALI Hermann, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'intitut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17618 du 19 novembre 2013 autorisant M.BIBIMBOU Bernard, secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17619 du 19 novembre 2013 autorisant Melle.EBALE Anne Thérèse, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation, à l'école para-médicale et médico sociale Jean Joseph LOUKABOU (JJL) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17620 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKOUNKOU née MOUNDONGO Sophie Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°17621 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANDZA née MBOUALE ESSONGO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°17622 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHILOEMBA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°17623 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PICKENE née FOUTOU Anne (Non publié au JO)