Textes de droit congolais

Arrêté n°17624 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILANDOU née KIDILOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°17625 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUNKASSA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°17626 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la Mme.ANDESSA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°17627 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NADJOK née MOKIERE SACKAYONG Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°17628 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de LIKOUANDZI Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°17629 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATONDO Urbain (Non publié au JO)

Arrêté n°17630 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OBELE- OBELE Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°17631 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANDOUM Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°17632 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONGUELONGO Jules Ferry (Non publié au JO)

Arrêté n°17633 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EBIOU Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°17634 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKOUMOU née INIANGA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°17635 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.AKOBE OMPANGANA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°17636 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGAKOLI née KORO- BALASSO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°17637 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUTOU née MOUTOU Edith Maryse (Non publié au JO)

Arrêté n°17638 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOKO née ETSOKA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°17639 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUNA Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°17640 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYELAMOUID Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°17641 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°4322 du 18-04-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIYINDOU- NZO (Non publié au JO)

Arrêté n°17642 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°4972 du 25-08-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DOUMOU née DOUMOUNOU Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°17643 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°5755 du 26-07-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OVOUNGA Henri (Non publié au JO)