Textes de droit congolais

Arrêté n°17644 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°8217 du 30-05-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMPOLO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°17645 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1923 du 03-02-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUTOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°17646 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°5712 du 10-09-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KISSI- KISSA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°17647 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°5760 du 21-09-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKA Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°17648 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°8473 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIAMBI Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°17649 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1886 du 29-12-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°17650 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDINGUI Jeanne Gabrielle, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17651 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMI Evrard Hyacinthe, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17652 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIMANGOU Félicien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17653 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKIENE Jean Fidèle, professeur de collège d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17654 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NKOU née MAKOUALA Clémentine, contrôleur des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17655 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NOMBO Gerda Vanelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17656 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOKOTO Fulbert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17657 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KAYA Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17658 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUNKA - BALOKI Constant Cyrille, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17659 du 19 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MAVOUNGOU Salomon, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17660 du 19 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.ITOUA Constant, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17661 du 19 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NKRIMOUPOU Juth Flore, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17662 du 19 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.KOUAYA HOUAKEKOLO Phanie Chanelie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17663 du 19 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.KOUTOUNDA MOUNDELE Solange, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)