Textes de droit congolais

Arrêté n°19701 du 19 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LOUEMBE Célestin, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19702 du 19 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.OSSETE née OKOGNA-ATSIA Gabrielle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19703 du 19 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009, 2011 et versement de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête : M.KAMBA Jean Marie Melphon (Non publié au JO)

Arrêté n°19707 du 19 novembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BOUYA Agathe (Non publié au JO)

Arrêté n°17545 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMI-SAH (Non publié au JO)

Arrêté n°17546 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTETANI Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°17547 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANGORA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°17548 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TATY- PAMBOU Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°17549 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIBOKA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°17550 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOMBO NZENGUI Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°17551 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAZIEZOULA Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°17552 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYINDOU Jean Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°17553 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABELA Raoul Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°17554 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEMO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°17555 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONGOTTO Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°17556 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPIA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°17557 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SILOU Rufin Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°17558 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSIETANKAZI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°17559 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LANDOU née SITA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°17560 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGABIDZOUA NGAMA Théophile (Non publié au JO)