Textes de droit congolais

Arrêté n°17561 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MPASSI née LOMBA LOUPEMBY Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°17562 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUNIAMA Jules Cesar (Non publié au JO)

Arrêté n°17563 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NKODIA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°17564 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUKOULOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°17565 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUMBA née KOUMBA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°17566 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANDZOUA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°17567 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOKI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°17568 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUEYE (Non publié au JO)

Arrêté n°17569 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Gregoire (Non publié au JO)

Arrêté n°17570 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEMPOUA Jean Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°17571 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKELA Dieudonné Yvon (Non publié au JO)

Arrêté n°17572 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIANGUEBENE Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°17573 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUSSA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°17574 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°17575 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de INZELE Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°17576 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DAKORE née BINSSANGOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°17577 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDINGA ADOUA née NGALA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°17578 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIMY née BAYONNE Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°17579 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIMY née IPATE Jeanne Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°17580 du 18 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.MANACKA Marie Paule, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)