Textes de droit congolais

Arrêté n°17601 du 18 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGUIAMBO ANDZO Symphorien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17602 du 18 novembre 2013 autorisant M.MALOUNDAMA Salomon, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°17603 du 18 novembre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NTIAN Vida âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17604 du 18 novembre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.KOULIBALI Kady âgée de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17605 du 18 novembre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de M.HATEGEKA Marcel âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17606 du 18 novembre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ISSAMBO Louis âgé de 75 ans (Non publié au JO)

Décret n°2013-704 du 18 novembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - M.BAFANDZA Septis II (Non publié au JO)

Décret n°2013-705 du 18 novembre 2013 portant ratification du traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-706 du 18 novembre 2013 portant ratification de la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC) (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-707 du 18 novembre 2013 portant ratification de l'accord d'assistance administrative mutuelle relative à l'application adéquate de la législation douanière, la prévention, la recherche et la répression des crimes douaniers entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-708 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-709 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général du fond de développement du secteur de l'eau (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-710 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence nationale d'électrification rurale (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-711 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation du secteur de l'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-712 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de l'hydraulique rurale (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-713 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général du fond de développement du secteur de l'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-714 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'organe de régulation du secteur de l'eau (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-715 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la distribution et de la commercialisation de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-716 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint chargé chargé de la production et du transport de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-717 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'administration, des finances et des approvisionnements de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-48)