Textes de droit congolais

Décret n°2013-718 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur du contrôle et de l'orientation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-719 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur des études et de la planification du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-720 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur de la coopération et de la formation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-721 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur de la communication et des systèmes d'information du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-722 du 18 novembre 2013 portant nomination du président du consieil d'administration de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-723 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-724 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-725 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint des transports terrestres (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-726 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du chemin de fer Congo-Océan (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-727 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du chemin de fer Congo-Océan (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-728 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-729 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint de l'agence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-730 du 18 novembre 2013 rectifiant le décret n°2007-422 du 1er octobre 2007 portant naturalisation de M. Fernand Augustin ROUX, de nationalité Française (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-731 du 18 novembre 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-732 du 18 novembre 2013 portant organisation du recensement général de l'agriculture (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-733 du 18 novembre 2013 portant ouverture du concours de recrutement dans la fonction publique au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-734 du 18 novembre 2013 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2013-48)

Loi n°29-2013 du 18 novembre 2013 portant création de l'ordre national des experts comptables et organisant l'exercice de la profession comptable libérale en République du Congo (Publié au JO 2013-48)

Loi n°30-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification du traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2013-48)

Loi n°31-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification de la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC) (Publié au JO 2013-48)