Textes de droit congolais

Arrêté n°17536 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MATINGOU née BAZEBIDIA Antoinette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17537 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MATOKOT née NGONGO Françoise, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17538 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.EMBANA NGANDOUA, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17539 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2000 et versement de Melle.ELOULOUT SANTEL Violette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17540 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.PELEMOUEYI Justin, porfesseur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17541 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.EBONDZO Célestin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), décedé (Non publié au JO)

Arrêté n°17542 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.PILY Laure Nathalie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17543 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 de Melle.BAKEKOLO Simone, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°17544 du 15 novembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.KIBONGUI Adolphe, instructeur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17400 du 14 novembre 2013 portant avancement et versement de monseur KAMBOU Joseph, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17401 du 14 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.TOMANITOU Antole, instituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17402 du 14 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.KIMINOU Alphonse, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17403 du 14 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NDEBEKA Alexandre, chauffeur mécanicien contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17404 du 14 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BAMPOUTOU André, ouvrier chauffeur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17405 du 14 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MALEKA Léonie, sage-femme diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17406 du 14 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NGANDZIAMI Michel, planton contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17407 du 14 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.TSIMBA-MPELE Alphonse, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17408 du 14 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ESSOMBESSI Jérôme, ouvrier non spécialisé contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17409 du 14 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.BIAKOLO née BIKOUA Sabine, assistante sociale, contractuelle retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17410 du 14 novembre 2013 portant affectation de M.SAMBA Appolinaire, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)