Textes de droit congolais

Arrêté n°17411 du 14 novembre 2013 portant affectation de Melle.BABINDAMANA Aimée Roseline, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17412 du 14 novembre 2013 portant affectation de M.ELENGA Albert, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17413 du 14 novembre 2013 portant affectation de Melle.NIANGA Alphonsine, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17414 du 14 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IKOUEBEBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°17415 du 14 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OBI Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°17416 du 14 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOYA Dieudonné, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17417 du 14 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NSONGA née MABOUNDOU Françoise, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17418 du 14 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKOSSO DANGUI Bienvenu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17419 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.IPOUKOU EKABA Denis, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17420 du 14 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KONGO MOKOUKA Audrey, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17421 du 14 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2740 du 14 mars 2012, portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne M.DZON NGOLO Mathy Gislain (Non publié au JO)

Arrêté n°17422 du 14 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4644 du 28 mai 2011, portant engagement de certains agents contractuels du ministère des affaires sociales, en ce qui concerne de Melle.ASSIE Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°17423 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.N'DONGA Jean Marie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17424 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BABOSSEBO Augustine, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17425 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.OBENGUI INGOBA Blanche Murielle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17426 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGUIE Cyrille Christmas, vérification stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17427 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ILOY Sophie Claire Martine, contrôleur principal des contributions directes stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17428 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.AYESSA Francklin, institutur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17429 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.PENAPITRA née TATI Thérèse, aide soignante des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17430 du 14 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.APOUASSA DAKAYOUROU, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)