Textes de droit congolais

Arrêté n°17903 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en Fédération de Russie (Moscou), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°17904 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt millions (20.000.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo au Maroc (Rabat), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17905 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix neuf millions neuf cent cinquante trois mille cinq cents (19.953.500) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en Algérie (Alger), au ministère à la présidence de la république, chargé... (Non publié au JO)

Arrêté n°17906 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de seize millions huit cent mille (16.800.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Cuba (Havane), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17907 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant devingt six millions neuf cent soixante quinze mille (26.975.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo aux USA (Washington), au ministère à la présidence de la république, chargé de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°17908 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt neuf millions neuf cent dix sept mille (29.917.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en Chine (Pékin), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°17909 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante sept millions sept cent soixante seize mille (47.776.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en France (Paris), au ministère à la présidence de la république, chargé de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°17910 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix sept millions trois cent mille (17.300.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en République du Nigeria (Abuja), au ministère à la présidence de la république, chargé de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°17911 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit du cabinet au ministère délégué, chargé des voies navigables et de léconomie fluviale (Non publié au JO)

Arrêté n°17912 du 22 novembre 2013 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mr AMBETO IBOKO Ange au profit de Mr IBOKO OKIABO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°17913 du 22 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BAKEKOLO Marie Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°17914 du 22 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOUBEMBA Vincent De Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°17915 du 22 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAMPASSI KINKONDO Silvia Vally (Non publié au JO)

Arrêté n°17916 du 22 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.IBARESSONGO IKOBO Estelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17917 du 22 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MANOUNOU André, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17918 du 22 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MOLLOT Georgine, agent subalterne, contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17919 du 22 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.AOUE YOKA Freddy, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17920 du 22 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.OBOUAKA Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17921 du 22 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ITOUA Emma Solange, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-735 du 22 novembre 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2013-49)