Textes de droit congolais

Décret n°2013-736 du 22 novembre 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2013-49)

Décret n°2013-737 du 22 novembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.ONDON Clavaire (Non publié au JO)

Décret n°2013-738 du 22 novembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle EDIRA-EDIRENT Daniela Cory (Non publié au JO)

Décret n°2013-739 du 22 novembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.LALA ACKOSSA Rhondi Sylvestre (Non publié au JO)

Décret n°2013-740 du 22 novembre 2013 portant intégration et nomination de M. MBERE ITOUA Dorel Régis dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-741 du 22 novembre 2013 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. IBARESSONGO Rufin, ex-capitaine des services de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2013-742 du 22 novembre 2013 portant engagement de M. KOULIMAYA Béton euloge en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17755 du 21 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MBOU Amine Saklibakima, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17756 du 21 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BANZOUNZI DIABAHOUAYA Raïssa Francis, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17757 du 21 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MAYELA Lydie Viviane, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17758 du 21 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUSSOKI BATANTOU Raphaël, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17759 du 21 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.MOUKLAT Jeannaud, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17760 du 21 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.KOUKA née KIBONGUI SAMINOU Anne Marie Rose, conseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17761 du 21 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 et versement de Melle.ITOUA Paty Fiolle Caurine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17762 du 21 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 et versement de monseur BATSINDILA Félix, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17763 du 21 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de monseur MASSOUEMA Gilbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17764 du 21 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de monseur BASSONOKA Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17765 du 21 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de monseur IBATA Anatole, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17766 du 21 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de monseur KOMBO Aimé Benjamin, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17767 du 21 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de monseur ONGUEMBE Jean, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)