Textes de droit congolais

Arrêté n°17226 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ECKOMBAND BOUYA Michel Arnaud (Non publié au JO)

Arrêté n°17227 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de certains agents contractuels : en tête Mme.BATSIMBA née SANTOU Annie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°17228 du 11 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MIERE GANDELE Joseph, agent technique principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17229 du 11 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LOUHOU François, chauffeur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17230 du 11 novembre 2013 accordant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes et administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.POHO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°17231 du 11 novembre 2013 accordant certains agents agents civils d'Etat à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mme.ESSAMBA née BIKOUTA Ursule Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°17232 du 11 novembre 2013 accordant certains agents agents civils d'Etat à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête : madmoiselle GOBILA GOMBAULT Viviane Marie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°17233 du 11 novembre 2013 portant affectation de Mme.OSSETE née NGAPOULA Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration généale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17234 du 11 novembre 2013 portant affectation de M.ELION Pierre, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégoire I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17235 du 11 novembre 2013 portant affectation de Melle.MAMBOU DIANZEZA Irène Perpétue, attachée des cadres de la catégoires I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17236 du 11 novembre 2013 portant affectation de M.ANTCHIOLLO MPELLABA Françis Albertson, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17237 du 11 novembre 2013 plaçant M.ONDONGO Pascal, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°17238 du 11 novembre 2013 plaçant Melle.N'KOUDI Marie Elisabeth, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°17239 du 11 novembre 2013 plaçant M.NZENGUE Jean Pierre, inspecteur principal des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°17240 du 11 novembre 2013 portant reclassement et nomination de Melle.KOUMBA NINGA Stella Doraine Brelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17241 du 11 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NDALA KIZITO Aldorés Gildas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17242 du 11 novembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.MAKINO ROse Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17243 du 11 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.AKOUA Dominique, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17244 du 11 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NDOMBO Jean Bruno, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17245 du 11 novembre 2013 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.OBISSI Joseph (Non publié au JO)