Textes de droit congolais

Arrêté n°17246 du 11 novembre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant OTIOBANDA Rama Bergenie Espérance âgée de 3 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17247 du 11 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante deux millions cent soixante huit mille (42.168.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17248 du 11 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de cent trente cinq millions neuf cent trente sept mille sept cent soixante deux (135.937.762) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17249 du 11 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de soixante quinze millions (75.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17136 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et bonification d'échelon de Mme.SIT2 née BINZENGO Martine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17137 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.NGOUMA née MOUNGUELLET Solange Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17138 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NKOMBO MABELE Jean Dominique, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17139 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.HAMBANOU Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17140 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BIANGANA Silago Emilienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17141 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MILOUMONA Thedy Rech Carmel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17142 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUNDJI ODOUMA Marie Béatrice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17143 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.WANTETE Jean Bosco, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17144 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BOURANGON Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignment) (Non publié au JO)

Arrêté n°17145 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.MORAPENDA née ELONGO Marie Clotilde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17146 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NZINGOULA Yvon Serge, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17147 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.MBE née OKAKA Judith France, contrôleur des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17148 du 8 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAHINDOU MBEMBA née ANGAMA Zaria Frida Ortiley, secrétaire d'administration stagiaires des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17149 du 8 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDEKE EBOSSY Chantal Scholastique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17150 du 8 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MADOUKA - ISSONGO Rosalie Sanhille, chancelier adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17151 du 8 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIGOUNDOU DIMI Rick Pierre, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)