Textes de droit congolais

Arrêté n°17612 du 19 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.EBAI, commis contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17613 du 19 novembre 2013 autorisant M.ELION Vianney, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation au centre de formation douanes de Casablanca au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°17614 du 19 novembre 2013 autorisant certains fonctionnaires des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'université technologique Bel Campus de Kinshasa, en République du Congo, en tête : M.BAVOUKANA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°17615 du 19 novembre 2013 autorisant M.NGOUMA Rufin, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17616 du 19 novembre 2013 autorisant M.BATANTOU Vlentin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17617 du 19 novembre 2013 autorisant M.MAWA NGATALI Hermann, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'intitut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17618 du 19 novembre 2013 autorisant M.BIBIMBOU Bernard, secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17619 du 19 novembre 2013 autorisant Melle.EBALE Anne Thérèse, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation, à l'école para-médicale et médico sociale Jean Joseph LOUKABOU (JJL) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17620 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKOUNKOU née MOUNDONGO Sophie Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°17621 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANDZA née MBOUALE ESSONGO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°17622 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHILOEMBA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°17623 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PICKENE née FOUTOU Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°17624 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILANDOU née KIDILOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°17625 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUNKASSA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°17626 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la Mme.ANDESSA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°17627 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NADJOK née MOKIERE SACKAYONG Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°17628 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de LIKOUANDZI Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°17629 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATONDO Urbain (Non publié au JO)

Arrêté n°17630 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OBELE- OBELE Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°17631 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANDOUM Dieudonné (Non publié au JO)