Textes de droit congolais

Arrêté n°17172 du 8 novembre 2013 autorisant M.MALELA Pacifique, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17173 du 8 novembre 2013 autorisant Melle.POATY-MEATY Alida Raïssa, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail), à suivre un stage de formation au centre régional d'administration du travail (CRADAT) de Yaoudé au Cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°17174 du 8 novembre 2013 autorisant certains secrétaires d'administration des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'école inter-Etats des douanes de Bangui en République Centrafricaine en tête : Melle.BAYI Armelle Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°17175 du 8 novembre 2013 autorisant M.DAMBA Edmond, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17176 du 8 novembre 2013 autorisant M.ONTSOULIYAT Dolynsky Boul, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17177 du 8 novembre 2013 autorisant Melle.ILEME Alphonsine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17178 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MILANDOU née BLOCHTCHITSINA Tatiana Vassilievna, professeur des lycées contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17179 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à M.DZAMBI Albert, instituteur principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17180 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Mme.GADZOUA-ABENE DEKOUMOU née MBAYE Yvonne, sage-femme diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17181 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Mme.LOUMINGOU née N'SAOUA Pélagie, infirmière diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17182 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à M.DZANGA-MOUKASSA François, instituteur adjoint, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17183 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BAMBIEDI Victorine, technique de santé, contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17184 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BAKOUTAKANA Bernadette, aide-soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17185 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à M.FOUNDOU Marcel, chauffeur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17186 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGAMBA Valentine, commis principal contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17187 du 8 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de treize millions trois cent quatre vingt dix huit mille quatre cents (13.398.400) francs CFA au profit du coseil national de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi, au ministère de l'enseignement... (Non publié au JO)

Arrêté n°17188 du 8 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatorze millions (14.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionnel, au ministère de l'enseignement techniques, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°17189 du 8 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de treize millions six cent mille (13.600.00) francs CFA au profit de la direction des affaires administratives et financières, au ministère de l'enseignement techniques, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°17190 du 8 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions sept cent quarante mille (2.740.000) francs CFA au profit de la direction de l'enseignement professionnel, au ministère de l'enseignement techniques, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°17191 du 8 novembre 2013 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.MPASSI THED Jamael Préfina au profit de M.MPASSI Joseph (Non publié au JO)