Textes de droit congolais

Arrêté n°17212 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.BOUANGA Jcqueline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17213 du 8 novembre 2013 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et 2012 de Mme.SIENDE née MABELE Albertine, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-695 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-91 du 1er mars 2012, portant intégration et nomination de certains dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne M.NGOLO KOMEO Henri Fabre (Non publié au JO)

Décret n°2013-696 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2005-453 du 18 octobre 2005, portant intégration et nomination de certains élèves professeurs certifiés d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en ce qui concerne M.BILOMBO Eric Lesir... (Non publié au JO)

Décret n°2013-697 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2011-31 du 26 janvier 2011, portant intégration et nomination de M. MENANZALA MIAMBAN Eymard admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2013-698 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2008-505 du 27 novembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2013-699 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2008-51 du 21 mars 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2013-700 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-338 du 13 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne M.BOUYA Fraçois Xavier (Non publié au JO)

Décret n°2013-701 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-360 du 03 août 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Melle NZIKOU NZOUMBA Natacha Asmed (Non publié au JO)

Décret n°2013-702 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-456 du 07 mai 2012, portant engagement de M. MABONDZOT Romain en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-703 du 8 novembre 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à M.EOUOTOUMBA Gabriel André Marie né le 24 mars 1952 (Non publié au JO)

Arrêté n°17038 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de Mme.YANDOMA née YATCHMENEVA LOUDMILA VLADIMIROVNA, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17039 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de M.LOKO Etienne, aide-relieur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17040 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.BOUMBA Clarisse, conductrice principale d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17041 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de M.SOUSSA, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17042 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.BOULOLO Delphine, agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17043 du 7 novembre 2013 portant versement et avancement de M.EKOUANDZO Georges, commis contractuel, décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°17044 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de Mme.MOLAMOU née ETORA Marie Yvonne, sténo-dactylographe retraitée contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17045 du 7 novembre 2013 portant inttégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.MOLOMBOPELA Ribas Dupaty (Non publié au JO)

Arrêté n°17046 du 7 novembre 2013 portant engagement de Melle.MAKOUANGO Nathalie Constance, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)