Textes de droit congolais

Arrêté n°17549 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIBOKA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°17550 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOMBO NZENGUI Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°17551 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAZIEZOULA Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°17552 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYINDOU Jean Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°17553 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABELA Raoul Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°17554 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEMO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°17555 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONGOTTO Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°17556 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPIA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°17557 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SILOU Rufin Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°17558 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSIETANKAZI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°17559 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LANDOU née SITA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°17560 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGABIDZOUA NGAMA Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°17561 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MPASSI née LOMBA LOUPEMBY Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°17562 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUNIAMA Jules Cesar (Non publié au JO)

Arrêté n°17563 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NKODIA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°17564 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUKOULOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°17565 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUMBA née KOUMBA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°17566 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANDZOUA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°17567 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOKI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°17568 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUEYE (Non publié au JO)