Textes de droit congolais

Arrêté n°17128 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de neuf millions six cent quatre vingt dix sept mille trois cent quatre vingt quatre (9.697.384) francs CFA au profit de la garnison de Brazzaville, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17129 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre vingt millions soixante sept mille quatre cent cinquante (80.067.450) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des financies, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17130 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt millions (20.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°17131 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt millions (20.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°17132 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°17133 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°17134 du 7 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.GAKOSSO Thatiana Nadège, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17135 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.KIAKOUAMA Guillaumette, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°16951 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.ONGOKO Sylvain Clotaire, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°16952 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.BISSEYOU Lambert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16953 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MAFOUMBA Françoise, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°16954 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BOULINGUI David, inspecteur principal des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16955 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.AYA Alfred, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16956 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998 et 2000 de Mme.SAMBA née MALANDA Georgine, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16957 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.MANTOUMBOU Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16958 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NKASSA Raoul, professeur certifié des lycées des cadre de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16959 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.EBAMBA Elie Arsène Gildas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16960 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.BANZA née ZOMAMBOU BONGO Nicole Annie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16961 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.MBOU ALOUNA née ELION VOUA Odette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16962 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement et bonification d'un échelon de M.MBANI Jean Pacôme, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)