Textes de droit congolais

Décret n°2013-706 du 18 novembre 2013 portant ratification de la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC) (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-707 du 18 novembre 2013 portant ratification de l'accord d'assistance administrative mutuelle relative à l'application adéquate de la législation douanière, la prévention, la recherche et la répression des crimes douaniers entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-708 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-709 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général du fond de développement du secteur de l'eau (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-710 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence nationale d'électrification rurale (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-711 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation du secteur de l'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-712 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de l'hydraulique rurale (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-713 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général du fond de développement du secteur de l'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-714 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'organe de régulation du secteur de l'eau (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-715 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la distribution et de la commercialisation de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-716 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint chargé chargé de la production et du transport de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-717 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'administration, des finances et des approvisionnements de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-718 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur du contrôle et de l'orientation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-719 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur des études et de la planification du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-720 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur de la coopération et de la formation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-721 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur de la communication et des systèmes d'information du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-722 du 18 novembre 2013 portant nomination du président du consieil d'administration de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-723 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-724 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-725 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint des transports terrestres (Publié au JO 2013-48)