Textes de droit congolais

Arrêté n°13256 du 12 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSINSA François d'Assise, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13257 du 12 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.M'BOLA-TSA Chance Rosia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13258 du 12 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OVIEBO Gisèle Blandine, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13259 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LOUSSILAHO Antoine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13260 du 12 octobre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 19995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, et 2009 de M.KOUMBA Jean Marie, conducteur principal d'agriculture des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°13261 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, et 2010 de M.METOUAK MOMBIEMOTH François, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13262 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, et 2010 de M.AMPELAFA Rufin, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13263 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.MOUNDZENDZE Thérèse, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13264 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.NDEMBE KIBANGOU née TCHICAYA Charlotte, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13265 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.BOUKHETTE Josiane Isabelle, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13266 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.KOUSSEMA MISSOBELE Adèle, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13267 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.LOULENDO ZALLAH Elida MANNEVY, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13268 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGOMA Alexandre, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13269 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.AVOUNOU Ferréol, secrétaire d'administaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13270 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MADZOU MOUKILI, secrétaire des affaires étrangères étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13271 du 12 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MOUFOUADZOUMI Timothée, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°13272 du 12 octobre 2012 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et poudre noire de chasse à M.AMVOULI Raymond (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13273 du 12 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale CENTRILIFT à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13274 du 12 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale Tide Water Marine International Inc. à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13275 du 12 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale Murphy West Africa Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-42)