Textes de droit congolais

Arrêté n°13144 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de monseur NSONA MASSENGO François Gidare, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13145 du 11 octobre 2012 portant rectificatif à l'année n°7851 du 19 août 1982 portant promotion des instituteurs et institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.NGONGWAMBE Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13146 du 11 octobre 2012 portant rectificatif à l'année 2010 de M.OBIRA Jean Pierre assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13147 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MASSIALA LOEMBA Eugène, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13148 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) - en tête : GAÏO Karmen Peggy (Non publié au JO)

Arrêté n°13149 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.NDEBEKA Nicolas, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13150 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KABA DZON Prudence Sévérin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13151 du 11 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 de M.OBAMBO Olivier Simplice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13152 du 11 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.LOEMBA SOUNGOU Nathalie (Non publié au JO)

Arrêté n°13153 du 11 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOMA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°13154 du 11 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LALOIS DINGHA Paterne (Non publié au JO)

Arrêté n°13155 du 11 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAZEBIMIO Servais (Non publié au JO)

Arrêté n°13156 du 11 octobre 2012 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.OUABARI née MACKOUMBOU Josélyne Irène, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et... (Non publié au JO)

Arrêté n°13157 du 11 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.NGOPAKA Boris (Non publié au JO)

Arrêté n°13158 du 11 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGOUOLALI née MYLONDO Solange Achillée, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13159 du 11 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBON née AKIANA Sidonie, monitrice sociale (option: péricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13160 du 11 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9764 du 11 décembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANGUINA Jean Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13161 du 11 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°6206 du 5 juillet 2004, portant reconstitution de la carrière administrative de M.TCHIVOUNGOU Eugène, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13162 du 11 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BIAMPANDOU Jean de Dieu, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13163 du 11 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MINIONGO née OUAVELANDOUHI Julienne, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires (Non publié au JO)