Textes de droit congolais

Arrêté n°13157 du 11 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.NGOPAKA Boris (Non publié au JO)

Arrêté n°13158 du 11 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGOUOLALI née MYLONDO Solange Achillée, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13159 du 11 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBON née AKIANA Sidonie, monitrice sociale (option: péricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13160 du 11 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9764 du 11 décembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANGUINA Jean Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13161 du 11 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°6206 du 5 juillet 2004, portant reconstitution de la carrière administrative de M.TCHIVOUNGOU Eugène, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13162 du 11 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BIAMPANDOU Jean de Dieu, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13163 du 11 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MINIONGO née OUAVELANDOUHI Julienne, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°13165 du 11 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MAKITA née PEMBE Ernestine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13166 du 11 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.KETA François, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13167 du 11 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.VOULA Joachim, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13168 du 11 octobre 2012 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.FOUDOUMONOU François au profit de Mme.MALEKA Cécile Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°13169 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de quatre millions deux cent quarante quatre mille (4.244.000)francs CFA au profit de la 321ème flottille de Brazzaville au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13170 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions neuf cent quatre vingt huit mille(2.988.000)francs CFA au profit de la base navale 03 de MOSSAKA au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13171 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions quatre cent quarante mille(3.440.000)francs CFA au profit de la 341ème flottille de MOSSAKA au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13172 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de douze millions cinquante deux mille(12.052.000) francs CFA au profit de la 311ème flotte de pointe-Noire au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13173 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions sept cent cinq mille cinq cent (3.705.500) francs CFA au profit de la 324ème bataillon des fusiliers marins de Brazzaville au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13174 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions quatre cent dix mille (2.410.000) francs CFA au profit de la 348ème bataillon des fusiliers marins d'Impfondo au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13175 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de quatre millions cent quarante mille (4.140.000) francs CFA au profit de la 32ème groupement naval de Brazzaville au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13176 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions deux cent mille (3.200.000) francs CFA au profit du poste naval 02 d'Impfondo au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13177 du 11 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million six cent quarante mille (1.640.000) francs CFA au profit du 34ème groupement naval d'Impfondo au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)