Textes de droit congolais

Décret n°2024-2077 du 10 octobre 2024 portant attributions et organisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2078 du 10 octobre 2024 instituant l’échange des renseignements entre les entités publiques, les entités privées et les administrations fiscale et douanière (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°22105 du 10 octobre 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section Q, bloc 16, parcelle 1ter, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2052 du 9 octobre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2038 du 9 octobre 2024 portant nomination du directeur de la doctrine d'emploi des armes de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2040 du 9 octobre 2024 portant nomination du commandant du 401e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2051 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 670e Bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2050 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 535e Bataillon d'infanterie forestière (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2049 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 781e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2048 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 892e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2047du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 451e Bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2046 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 1er régiment blindé (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2045 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 36e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2043 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 108e Groupe d'artillerie sol-air (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2039 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état-major de la 40e Brigade d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2041 du 9 octobre 2024 portant nomination du commandant du Bataillon de sécurité et des services de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2044 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 4e Bataillon des chars légers (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2042 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 104e Bataillon des chars légers (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2035 du 8 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2011-471 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu d’un permis d’exploitation pour les polymétaux dit « permis Mpassa-Moubiri », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-42)

Loi n°30-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département de la Cuvette (Publié au JO 2024-42)