Textes de droit congolais

Arrêté n°18214 du 16 août 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine pour les polymétaux dite « KINKANDA»dans le département du Pool, appartenant à la société «GRACE DIVINE MINING » au profit de la société « PENG ZE KUANG YE YOU XIAN GONG SI SARL » (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18212 du 16 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Générale des Travaux et Aménagements, en sigle G.T.A (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18213 du 16 août 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Japan Metal Industrie, en sigle J.M.I Sarlu (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n° 18211 du 16 août 2024 portant attribution à la société Dangoté Cement Congo S.A d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile, sise à maniaka dans le village Kinzaka, département de la Bouenza (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18210 du 16 août 2024 portant attribution à la société Dangoté Cement Congo S.A d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile, sise à Hempe dans le village Kinzaka, département de la Bouenza (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18209 du 16 août 2024 portant attribution à la Société de Transformation de Bois (S.T.B) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de Sable fluviatile, sise sur le lit du fleuve Kouilou, département du Kouilou (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18058 du 14 août 2024 portant organisation et attributions des services du Bureau d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses, en sigle BEEC (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18059 du 14 août 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Alkhorayef Petroleum Co à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18060 du 14 août 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Egis International à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-35)

Arr (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°18061 du 14 août 2024 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée MEDICAL'S RMD Clinique Louise Michel (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°17849 du 13 août 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Publié au JO 2024-35)

Arrêté n°17542 du 9 août 2024 portant autorisation d'ouverture des activités de fabrication des produits alimentaires, de production des vins et spiritueux développées, par la Société de Fabrication des Produits Alimentaires (SOFAPRAL), dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17599 du 9 août 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17544 du 9 août 2024 accordant à l'agence nationale de l'électrification rurale une autorisation de production, de distribution et de vente de l'électricité en zone rurale (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17545 du 9 août 2024 sanctionnant les agents du ministère de l'enseignement technique et professionnel traduits en conseil ministériel de discipline des neuf et onze avril 2024 (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17536 du 9 août 2024 portant nomination des membres des commissions spécialisées de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n° 17537 du 9 août 2024 portant nomination des membres du comité technique de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17546 du 9 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du commissariat général de la Foire Internationale de l'Artisanat du Congo, FIAC en sigle (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17540 du 9 août 2024 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de l'exécution du projet du centre africain de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2024-34)