Textes de droit congolais

Décret n°2021-312 du 2 juin 2021 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée, section Q, bloc : 16, parcelle 1 bis, située au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-23)

Décret n°2021-309 du 1er juin 2021portant nomination d'une conseillère spéciale du Président de la République, chef du département de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et du développement rural (MOUGANY Yvonne Adelaïde) (Publié au JO 2021-23)

Décret n°2021-310 du 1er juin 2021 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef du département des affaires intérieures (OKSON-OKO) (Publié au JO 2021-23)

Décret n°2021-308 du 27 mai 2021portant nomination du ministre, directeur du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (ZONIABA Serge Biaise) (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-306 du 26 mai 2021 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-307 du 26 mai 2021portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-304 du 25 mai 2021portant nomination d'un représentant personnel du Président de la République, chargé du suivi et de l'évaluation des plans et programmes (ONDONGO Gilbert) (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-305 du 25 mai 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-22)

Loi n°30-2021 du 25 mai 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-303 du 21 mai 2021 fixant préséance des membres du Gouvernement (Publié au JO 2021-21)

Décret n°2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 2021-21)

Décret n°2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2021-21)

Arrêté n°9803 du 12 mai 2021 déclarant la journée du vendredi 14 mai 2021 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-272 du 12 mai 2021 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet de développement des compétences inhérentes à l'employabilité au Congo conclu entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-273 du 12 mai 2021 portant ratification de l'accord de prêt relatif au projet de développement agricole Fonds Koweïtien (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-281 du 12 mai 2021 portant rectificatif du décret n°2020-706 du 7 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des mines et à la direction générale de la géologie et du cadastre minier (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9804 du 12 mai 2021 fixant les conditions requises de cession du label « école primaire d'excellence » (Publié au JO 2021-21)

Arrêté n°9805 du 12 mai 2021 fixant les programmes et les contenus notionnels de l'enseignement dans la famille (Publié au JO 2021-21)

Arrêté n°9807 du 12 mai 2021 portant création, attributions et organisation du service de l'audiovisuel et de l'enseignement à distance (Publié au JO 2021-21)

Loi n°28-2021 du 12 mai 2021 portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement (Publié au JO 2021-22)