Textes de droit congolais

Arrêté n°9017 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de redéveloppement du champ Yombo-Masseko par la société Perenco Congo S.A, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9018 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'une unité industrielle de production de préformes, tables, chaises et palettes par la société Afriplast, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9019 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités d'exploitation des poly métaux « Niari occidental » par la Société de Recherche d'Exploitation Minière (SOREMI) S.A, dans les districts de Boko-Songho et de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9020 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de la Société Tout Pour L'industrie (TPI), dans l'arrondissement n°1 E.P. Lumumba, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9021 du 7 mai 2021 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'unité de gestion du projet « EBOTELI » (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9022 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée “Clinique de Procréation Médicale Assistée” (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9023 du 7 mai 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9026 du 7 mai 2021 portant nomination d'un attaché d'ambassade et affectation à l'ambassade de la République du Congo à Beijing (République Populaire de Chine), MASSAMBA (Etienne Bienvenu) (Publié au JO 2021-20)

Arrêté n°9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible (Non publié au JO)

Décret n°2021-264 du 6 mai 2021 portant engagement de M. OYOYI Albert, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-263 du 6 mai 2021 portant engagement de M. BIBOKA Péguy Chéralin, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-262 du 6 mai 2021 portant rectificatif au decret n°2010-357 du 18 juin 2010 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.ONIANGUE Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2021-261 du 6 mai 2021 portant engagement de M. NDINGA Romien en qualité de medécin généraliste contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-260 du 6 mai 2021 portant engagement de M. MAHOUNGOU Emery Vidnic en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-258 du 6 mai 2021 portant intégration et nomination de M. NDOUNDOU MAKOKA Rudolph Guelor dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2021-257 du 6 mai 2021 portant intégration et nomination de M. MOUATSIKA Léonce Kevin dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2021-256 du 6 mai 2021 portant intégration et nomination de mlle ASSOMO MBOUNGOU Angéline Caryanne dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du corps du personnel médical (Non publié au JO)

Décret n°2021-255 du 6 mai 2021 portant intégration et nomination de M. TSANGOU Maîdan Bonel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-254 du 6 mai 2021 portant intégration et nomination de mlle MBENGUET AKASSI Charlène dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2021-253 du 6 mai 2021 portant intégration et nomination de M. KIENAKA ONDEA Henriti Steven dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)