Textes de droit congolais

Loi n°62-2020 du 22 décembre 2020 autorisant la ratification de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Cap-Vert (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-757 du 21 décembre 2020 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2021-01)

Arrêté n°17091 du 19 décembre 2020 fixant les attributions et l'organisation des divisions, des services, des sections et des bureaux de l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2021-01)

Arrêté n°16778 du 18 décembre 2020 portant composition et fonctionnement du comité national d'organisation de la journée nationale de la jeunesse (Publié au JO 2021-01)

Arrêté n°16657 du 17 décembre 2020 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale au titre de l'année 2021 (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16658 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de service de radiologie et d'imagerie médicale de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire, le médecin colonel KIONGHAT (Gervais Serge Marcelin) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16659 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de service de chirurgie de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire, le médecin commandant KOUMOU MORITOUA (Rufin Delfore) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16660 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de service d'anesthésie-réanimation de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire, le médecin capitaine IBARA LEFAYE (Gahemet) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16661 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances du contrôle général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le colonel SEPEYNITH (Thierry Pierre Yves Oscar Ako) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16662 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire. le capitaine de vaisseau NSOUMBOU (Maurice) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16663 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel MBAKI (Mick Wilfrid) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16664 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°8, le colonel MBOTH (Modeste) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16665 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division des affaires administratives et financières du bureau de garnison de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel MASSALA (Luc) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16666 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division des études et synthèses à la direction de la vérification des comptes et de la surveillance administrative de la direction générale de l'administration et des finances, le lieutenant-colonel NZONZI (Ernest) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16667 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division du budget et des finances à la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre, le commandant NDOUOLO OPEMBAH (Chill) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16668 du 17 décembre 2020 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la direction centrale de la justice militaire, le commandant TCHICAYA TCHILOUMBOU (Stephen Gaston) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16670 du 17 décembre 2020 portant nomination du coordonnateur du projet de réforme de l'enseignement paramédical, M.BILECKOT (Richard Roger Urbain) (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16671 du 17 décembre 2020 mettant fin à la formation d'agent technique de santé dans les écoles paramédicales et médico-sociales (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-756 du 16 décembre 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-52)

Loi n°59-2020 du 16 décembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-52)