Textes de droit congolais

Décret n°2021-187 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. MASSAMBA MIENANZAMBI Chancelie Laurianne en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-186 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. KINDOU EDITSAKO Rolande Renée en qualité de journalisme niveau III contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-185 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. MOTANDA Benie Charnelle en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-184 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. KIDZIMOU Marie DOMINIQUE Angéla en qualité d'assistante sanitaire contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-183 du 6 mai 2021 portant engagement de M. MOUKO MOUSSIESSI Fedor Ivanov en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-182 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. NOMBO NTOULA Nadège Léa en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2021-181 du 6 mai 2021 portant engagement de Melle. KOUBAKILATH NDOKI Germaine Christie en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-180 du 6 mai 2021 portant engagement de M. LOUFOUMA NKAYA Alfred en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-179 du 6 mai 2021 portant engagement de M. NGOKABA KOUMOU Rchild Yannick en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-178 du 6 mai 2021 portant engagement de M. MOUENGUE Martin Gaudence en qualité de cadre technique de laboratoire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2021-174 du 6 mai 2021 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-175 du 6 mai 2021 portant ratification du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-177 du 6 mai 2021 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Kenya (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-176 du 6 mai 2021 portant nomination du chef de département du contrôle des unités du contrôle général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le commissaire colonel AUWANA GAMBOU (Alex Wiclif) (Publié au JO 2021-20)

Loi n°20-2021 du 6 mai 2021 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (Publié au JO 2021-20)

Loi n°21-2021 du 6 mai 2021 autorisant l'adhésion à la convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (Publié au JO 2021-20)

Loi n°22-2021 du 6 mai 2021 autorisant l'adhésion à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Publié au JO 2021-20)

Loi n°23-2021 du 6 mai 2021 autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique (Publié au JO 2021-20)

Loi n°24-2021 du 6 mai 2021 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Kenya (Publié au JO 2021-20)

Loi n°25-2021 du 12 mai 2021 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet de développement des compétences inhérentes à l'employabilité au Congo conclu entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2021-20)