Textes de droit congolais

Arrêté n°15890 du 3 décembre 2020 entérinant la décision de désignation d'un nouveau président à la tête du parti politique dénommé Union pour le Mouvement Populaire, «U M P» (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15891 du 3 décembre 2020 réaménageant les jours et les heures du couvre-feu à Brazzaville et à Pointe-Noire (Publié au JO 2020-49)

Arrêté n°16001 du 3 décembre 2020 fixant le nombre des bureaux d'enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-648 du 2 décembre 2020 portant nomination d'un directeur central au secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-649 du 2 décembre 2020 portant npomination du directeur des études et de la planification du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (DIASSONAMA-BAVOUIDINSI (Jonas)) (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-650 du 2 décembre 2020 portant approbation du manuel de procédures administratives de la fonction publique (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-651 du 2 décembre 2020 portant approbation du manuel de procédures d'enrôlement biométrique des agents civils de l'Etat recensés (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-652 du 2 décembre 2020 portant nomination du directeur des etudes, de la programmation et du contrôle à l'agence de nationale de l'hydraulique rurale (ANHYR) ( MONDOUJI (Bienvenu Simplice)) (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-653 du 2 décembre 2020 portant nomination du directeur administratif et financier à l'agence de nationale de l'hydraulique rurale (ANHYR) (PORO (Lié Cyrille)) (Publié au JO 2020-49)

Arrêté n°15792 du 2 décembre 2020 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Bonvouki, située dans l'unité forestière d'aménagement Oubangui-Tanga, zone I Likouala du secteur forestier Nord, département de la Likouala (Publié au JO 2020-49)

Arrêté n°15813 du 2 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective du 1er juin 1994 applicable aux personnels de la société nationale de distribution d'eau (Publié au JO 2020-49)

Arrêté n°15814 du 2 décembre 2020. Le présent arrêté fixe, conformément à l'article 55 de la loi n°45-75 du 15 mars 1975 susvisée, la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective applicable aux travailleurs de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2020-49)

Arrêté n°15823 du 2 décembre 2020 portant rectificatif de l'article 2 de l'arrêté n°13340 du 23 octobre 2020 portant autorisation de mener une campagne de recherche scientifique marine de mesures de conductivité-température-profondeur/oxygène, des mesures continues et d'échantillonnage d'eau de surface baptisée « METEOR » dans les... (Publié au JO 2020-49)

Arrêté n°15784 du 1er décembre 2020 portant nomination du chef de secrétariat central au cabinet du ministre de l'équipement et de l'entretien routier, M.EKOUEREMBAYE TSANGABIRA (Mathy Nécessaire) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-643 du 30 novembre 2020 portant retrait du permis d'exploitation pour le fer dit « permis Avima », dans le département de la Sangha, détenu par la société Core Mining Congo (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-644 du 30 novembre 2020 portant retrait du permis d'exploitation pour le fer dit « permis Nabéba », dans le département de la Sangha, détenu par la société Congo Iron (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-645 du 30 novembre 2020 portant attribution à la société Sangha Mining Development Sasu d'un permis d'exploitation pour le fer dit « permis Avima », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-646 du 30 novembre 2020 portant attribution à la société Sangha Mining Development Sasu d'un permis d'exploitation pour le fer dit « permis Badondo », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-647 du 30 novembre 2020 portant attribution à la société Sangha Mining Development Sasu d'un permis d'exploitation pour le fer dit « permis Nabéba », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2020-50)

Loi n°58-2020 du 26 novembre autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-48)